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2024
Cours Mes étudiant-e-s

Le Barreau du Québec lance son Guide pratique pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative

8 novembre 2024 Intelligence artificielle

Cassandre Legault (Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6903) Le 25 octobre 2024, le Barreau du Québec a publié le Guide pratique pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative (ci-après, le « Guide »), destiné à accompagner ses membres dans l’adoption de pratiques conformes à leurs obligations déontologiques lors de l’intégration de ces technologies […] Lire la suite

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Cineplex sous les projecteurs : décision du Tribunal de la concurrence sur les frais cachés en ligne

1 novembre 2024 Commerce électronique

Julie Maronani (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903)  Les frais additionnels facturés par les commerçants sont-ils un simple attribut de l’achat en ligne ou contreviennent-ils à la loi ? Combien de fois une personne doit-elle faire défiler son écran ou cliquer avant qu’on tienne un frais pour caché ?  Voilà quelques questions qui ont […] Lire la suite

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La règle « Click-to-Cancel » : Nouvelle mesure pour contrer certaines « dark patterns » liées aux abonnements aux États-Unis

24 octobre 2024 Commerce électronique

Zhor Omari (Rédigé dans le cadrer du cours DRT 6903)  Dans une ère où les interactions numériques sont omniprésentes, les entreprises emploient diverses tactiques pour influencer subtilement les choix des consommateurs en ligne. Parmi ces pratiques, les « dark patterns », constituent des interfaces truquées conçues pour manipuler le processus décisionnel des utilisateurs. Selon le gouvernement du […] Lire la suite

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L’obligation d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée par les institutions fédérales

24 octobre 2024 Intelligence artificielle

Mohamed Naoufal Abdellahi (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903)  Contexte Le 10 octobre dernier, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a publié un rapport sur l’utilisation d’outils d’investigation informatique par certaines institutions fédérales. Ces outils, aussi appelés « outils de criminalistique numérique », permettent […] Lire la suite

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Injonction contre l’Assembly Bill 2839 en Californie : l’utilisation de « deepfakes » en période électorale

17 octobre 2024 Affaires électroniques

Béatrice Bohémier-Piché    (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903)      Le 2 octobre dernier, le Juge John A. Mendez de la United States District Court for the Eastern District of California a accordé une injonction interlocutoire contre l’Assembly Bill 2839 (ci-après « AB 2839 ») qui avait été signé quelques semaines auparavant par le gouverneur […] Lire la suite

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X, un propulseur de la désinformation ciblé par la justice brésilienne

18 septembre 2024 Affaires électroniques / Vie privée

Livens Saint-Vil (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903)    Depuis l’arrivée des réseaux sociaux, on constate que les fausses informations et d’autres contenus nuisibles deviennent de plus en plus des problèmes auxquels les États doivent trouver des solutions pour la sécurité des vies et des biens. On peut également constater qu’aujourd’hui, la désinformation […] Lire la suite

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La Cour d’appel fédérale accueille l’appel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada contre Facebook

17 septembre 2024 Vie privée

Cassandre Legault (Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6903) Le 9 septembre 2024, la Cour d’appel fédérale (« CAF ») a infirmé la décision de la Cour fédérale et a tranché en faveur du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») dans une affaire mettant en cause la conformité de Facebook […] Lire la suite

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Nouveau projet de loi concernant les actifs numériques au Royaume-Uni

16 septembre 2024 Affaires électroniques

Béatrice Bohémier-Piché    (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903)      Le 11 septembre dernier, le gouvernement britannique a introduit au Parlement le Property (Digital Assests etc) Bill. Ce dernier a pour objectif de mieux réguler les actifs numériques notamment les crypto-monnaies et les jetons non fongibles (en anglais NFT) en ce qui concerne […] Lire la suite