Vincent Gautrais, Bac à sable réglementaire, dans Vincent Gautrais (dir.), (2024) 29-3 Lex electronica 1-23.
[1] Iconoclaste. Dans ce monde où il est bien vu de changer la donne, de traiter le neuf par le neuf, la technique par la technique, il est de bon ton de vouloir modifier les anciennes manières de faire. La notion de bac à sable réglementaire constitue une illustration justement de ce « voir autrement ». Expression à la mode, on ne peut que constater un engouement envers ce concept qui du fait de sa nouveauté justement, de ses sous-entendus, est souvent vu comme une solution pour gérer l’innovation, notamment technique (Partie 1). Sans remettre en cause cette prétention, il nous semble pourtant que des garanties doivent être assurées afin qu’un avenir puisse être alloué à cette technique de régulation (Partie 2).
Ce contenu a été mis à jour le 5 janvier 2026 à 16 h 56 min.