LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final
Objet du rapport. L’objet de ce rapport est de faire état des tendances existant dans le monde au regard de l’encadrement des technologies et ensuite de suggérer ou évaluer lesquelles sont susceptibles de s’appliquer au Québec relativement à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après « LCCJTI »). Ainsi, fort de ce constat et […] Lire la suite