LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final
Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys, LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final, 135 p.
Objet du rapport. L’objet de ce rapport est de faire état des tendances existant dans le monde au regard de l’encadrement des technologies et ensuite de suggérer ou évaluer lesquelles sont susceptibles de s’appliquer au Québec relativement à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après « LCCJTI »). Ainsi, fort de ce constat et de ce survol, les auteurs du rapport s’autorisent donc à une série de propositions qui pourraient agrémenter un texte qui, adopté il y a plus de 20 ans, a forcément un peu vieilli. Si le domaine du droit des technologies est large, tout comme le champ d’application de la LCCJTI, Ils omettront volontairement les questions de droit de la preuve qui ont déjà été traitées dans une étude de 2020 délivrée par le professeur Gautrais.
Ce contenu a été mis à jour le 16 février 2024 à 10 h 46 min.