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Commerce électronique | Page 10
Rapports de recherche

Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Contrat et immatériel», Journées espagnoles, Barcelone, (05/2014)

2014 Commerce électronique / Contrat

A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1.     Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite

Événements

Journées Henri Capitant: contrat et immatériel

Vincent Gautrais 9 mai 2014 Commerce électronique / Contrat

Watch movie online The Transporter Refueled (2015) Dans une semaine, commencera en Espagne les journées internationales Henri Capitant qui traiteront cette année du thème de l’immatériel. J’aurais le plaisir d’être le co-rapporteur québécois (Avec la professeure Gendreau) sur le panel «Contrat et immatériel». Le rapporteur général, le professeur allemand  Matthias Lehmann nous transmis donc un questionnaire […] Lire la suite

Actualités

Contravention et droit des technologies

Vincent Gautrais 9 mai 2014 Affaires électroniques / Commerce électronique

Le 19 mars dernier, Gilles de saint-Exupéry, venait de prêter serment en devenant avocat au Québec. Pour souligner l’événement, je stationna 30 minutes au centre-ville pour féliciter l’ancien éditeur de www.lccjti.ca. Rien de plus normal. Tous aussi normal, en sortant, je disposais d’une contravention sur mon pare-brise avec un malheureux 53$ à payer. La raison […] Lire la suite

Colloques

La gestion et la sécurité de l'information publique, Les forums d’affaires numériques 2013 – Le numérique peut-il changer le modèle d’affaires de l’État ?(19 février 2013)

19 février 2013 Les forums d'affaires numériques 2013 - Le numérique peut-il changer le modèle d’affaires de l’État ? Commerce électronique / Vie privée

Nos experts partageront et échangeront sur leurs défis quotidiens et discuteront sur les perspectives offertes et les enjeux soulevés par la transparence réclamée de toute part. Comment concilier la sécurisation des données confidentielles  et diffusion proactive de l’information publique? La transparence peut-elle concrètement améliorer l’imputabilité de ceux qui engagent les fonds publics? Les tableaux de […] Lire la suite

Présidences

OHADA: Défis et enjeux du commerce électronique, Forum Ohada Canada(23 mars 2012)

23 mars 2012 Forum Ohada Canada Commerce électronique

Défis et enjeux du commerce électronique et de la Cyberjustice. Apport des expériences canadienne et québécoise Présidence Vincent Gautrais « L’OHADA et la protection du consommateur : rédaction d’un projet d’Acte uniforme sur les contrats de consommation.», Professeur titulaire Thierry Bourgoignie, Université du Québec à Montréal. « OHADA et commerce électronique», Professeur Arthur Oulaï, Université de Sherbrooke et […] Lire la suite

Formations

Gestion juridique d'un site web, Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC – ÉNAP)(16 février 2012)

16 février 2012 Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC - ÉNAP) Commerce électronique / Contrat

Comprendre les enjeux juridiques liés à la gestion d’un site Internet, évaluer les domaines de droit susceptibles de s’appliquer à un site Internet, évaluer les outils juridiques qui devront être aménagés pour le site Internet, comprendre les contraintes juridiques qui s’appliquent à eux et identifier plus clairement la manière dont les contrats et politiques doivent être […] Lire la suite

Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

10 ans de la maîtrise en commerce électronique(29 mai 2011)

29 mai 2011 Commerce électronique

En 2001, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le DIRO, HEC Montréal unissaient leurs forces pour lancer la première maîtrise pluridisciplinaire en français sur le commerce électronique. 10 ans après ces débuts pourtant pas si lointains, même si Facebook, Twitter, Youtube, etc. n’existaient pas, et alors que plusieurs de nos anciens constituent désormais la fine fleur des spécialistes incontournables en […] Lire la suite