Colloques
Commerce électronique | Page 12
Présidences
Le consommateur à l'ère numérique, Union des consommateurs, Montréal, président de séance(14 mars 2011)
Articles
Vincent Gautrais et Adriane Porcin, « Les 7 pêchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2009) 43-3 Thémis 559.
Articles
Vincent Gautrais, « Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 21, no. 2, 2009, 389.
Rapports de recherche
Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada, Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, «Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois» (08/2008)
Rapports de recherche
Vincent Gautrais, Report for Justice Canada, Uniform Law Conference of Canada, «Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec» (08/2008)
Rapports de recherche
Vincent Gautrais et Mouhamadou Sanni Yaya, Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique, 2008.
Chapitres de livre
Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 105-137.
Articles
Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », Revue Générale de droit, Vol. 37, no.2, 2007
Rapports de recherche