Vincent Gautrais

Livres

Vincent Gautrais et Serge Parisien, Droit du commerce électronique: textes et documents des organisations internationales, Scarborough (Ont.), Carswell, 2002, 354 p.

2002 Commerce électronique / Propriétés intellectuelles / Sécurité / Vie privée

Les dernières années ont vu naître un imposant corpus de textes internationaux en droit du commerce électronique. Ce recueil bilingue regroupe treize textes majeurs et fondateurs du droit du commerce électronique. Six grands thèmes sont représentés : le commerce électronique en général, la protection des « cyberconsommateur », la propriété intellectuelle, la sécurité informatique, la signature électronique et […] Lire la suite

Livres

Vincent Gautrais, Le contrat électronique international, Bruxelles, Bruylant Academia / Bruylant, 2002, 430 p.

2002 Commerce électronique / Contrat

Une rupture existe entre la théorie générale des contrats et la réalité du cyberespace. Pour y remédier, il importe d’élaborer un formalisme adapté au commerce électronique. Ensuite, il faut mieux comprendre les normes informelles développées dans les communautés cybernétiques car elles constituent un cadre d’appréciation fort utile au contrat électronique lui-même. Lire la suite