Le service de surveillance du crédit Equifax, très médiatisé depuis le vol de données chez Desjardins, est présentement sous la loupe de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour «ses contrats et ses pratiques». Des avocats jugent même «illégales» certaines clauses dans ses ententes. Le 30 décembre dernier, l’agence a envoyé à tous ses […] Lire la suite
RÉSUMÉ : contrat, consommation et confiance. Comme le prétend Michel Serres, avec le numérique, on perd et on gagne. On perd en effet certains éléments de confiance en lien avec le support papier (formalisme de protection) mais ces pertes peuvent être compensées par la mise en place d’un processus contractuel qui a été intégré dans la […] Lire la suite
7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14h
Salon François Chevrette
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite
À n’en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l’un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu’il a enseigné, exploré et confronté à d’autres branches du droit tout au long de sa carrière. Pionnier du droit de l’informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l’évolution, parfois […] Lire la suite
Maceio Online by gautrais on Scribd Lire la suite
A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1. Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite