L’affaire est d’envergure, tant par ses enjeux que par l’ampleur de ce long jugement de 141 pages. La surprise est également de taille et la Cour suprême est allée dans une direction qui ne s’imposait pas, en formulant dans l’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs un avis en plusieurs points contraire aux jugements à […] Lire la suite
L’affirmation du présent titre est péremptoire : le ton volontairement vif est chargé de dénonciation. Comme si le chercheur juriste habitué à un propos mesuré et détaché de toute appréciation se faisait rattraper par son état de citoyen, de consommateur. Mais l’opinion n’est pas le contraire du vrai et la revendication n’est pas l’apanage du politique […] Lire la suite
Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d’une part, il est un contrat comme les autres même si l’on considère que c’est un contrat spécial et d’autre part, il est issu d’un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n’y aurait […] Lire la suite
[1] Le commerce électronique est à la mode ! Depuis à peine 3-4 ans, une pléthore de lois, règlements, sources juridiques de toute facture, a inondé le cyberespace que l’on dénomme parfois, bien incorrectement, comme étant un espace où règne un «vide juridique». Ainsi, que ce soit au plan international, national ou provincial, des textes de […] Lire la suite
La distance physique qui sépare les parties à une entente dématérialisée, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors […] Lire la suite
« Le contrat est la loi des parties »1. L’affirmation est commune et constitue un lieu commun un peu trop souvent avancé, péremptoirement, au gré de la doctrine. Un précepte courant faisant pourtant l’objet de controverse, d’un débat passionnant aussi. Ce dernier, dont l’essence porte sur la place du vouloir, de l’individu, comme fondement du contrat2, permet […] Lire la suite
[1] Évoquer la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information quelques mois après son entrée en vigueur le 1er novembre 2001, demande à l’interprète juridique une certaine forme d’imagination. D’abord, les commentaires doctrinaux sur ce texte nouveau sont forcément quantitativement limités. Ensuite, le texte qui sera soumis à notre humble exégèse présente des éléments d’innovation […] Lire la suite
Une rupture existe entre la théorie générale des contrats et la réalité du cyberespace. Pour y remédier, il importe d’élaborer un formalisme adapté au commerce électronique. Ensuite, il faut mieux comprendre les normes informelles développées dans les communautés cybernétiques car elles constituent un cadre d’appréciation fort utile au contrat électronique lui-même. Lire la suite