Le numérique en particulier, et les domaines techniques en général, disposent d’un cadre normatif pluri-étagé qui mobilise désormais une multitude d’appellations. Derrière des termes tels que gouvernance, corégulation, code de conduite, normes techniques, et tant d’autres, c’est plus d’une cinquantaine de termes associés aux processus normatifs qui ne manquent pas de poindre çà et là. Lire la suite
[1] Introduction de l’introduction. Ce projet de Dictionnaire de la norme nous tient à cœur depuis longtemps. Il correspond à une manière d’appréhender, sans appréhension, le droit vu largement. Largement au regard de sa compréhension formelle et tout aussi largement en tenant compte de son contexte d’élaboration. Conformément à une approche très “École de Montréal”, […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson est ravie de vous annoncer le lancement officiel du «Dictionnaire de la norme», un projet dirigé par Vincent Gautrais et publié dans le numéro spécial 29-3 de Lex electronica. Ce numéro s’intéresse aux multiples variations terminologiques autour de la notion de norme, une thématique particulièrement importante dans le contexte contemporain du droit. […] Lire la suite
Objet du rapport. L’objet de ce rapport est de faire état des tendances existant dans le monde au regard de l’encadrement des technologies et ensuite de suggérer ou évaluer lesquelles sont susceptibles de s’appliquer au Québec relativement à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après « LCCJTI »). Ainsi, fort de ce constat et […] Lire la suite
L’anomie désigne un contexte où la normativité des normes sociales qui structurent la vie collective et/ou un contexte, où la normativité des normes (religieuses, éthiques, culturelles…) sur lesquelles l’individu règle sa conduite est si affaiblie, que la structure sociale se désagrège et/ou que l’individu se perd à lui-même, jusque parfois au suicide. Ce concept de […] Lire la suite
Il est intéressant de s’interroger sur comment, dans les centres de recherche à Bruxelles (centre Pérelman), Orléans (Centre de recherche juridique Pothier) ou Montréal (centre de recherche en droit public), une distance a été prise avec le droit positif pour y inclure une multitude de rapports sociaux et de droit. Malgré une approche communément plurielle, des […] Lire la suite