La LCCJTI s’enseigne désormais abondamment dans plusieurs des cours de maîtrise à la faculté de droit de l’Université de Montréal. En revanche, au Baccalauréat, elle demeure quelque peu oubliée; négligée. Aussi, c’est avec plaisir que je suis intervenu mercredi dernier dans le cours de droit de la preuve de Donato Centomo pour parler pendant 3 […] Lire la suite
Tous les jours, et de plus en plus, les tribunaux sont confrontés à des preuves présentées sur support électronique. En dépit de ces documents qui font partie de notre quotidien, le droit de la preuve a mal intégré cette réalité et ne parvient pas toujours à circonscrire harmonieusement la nouvelle donne technologique. Au-delà des dispositions […] Lire la suite
Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi, plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont […] Lire la suite
Des millions de courriels sont générés chaque jour, par des gens qui n’imaginent même pas une seconde que leur texte pourrait se retrouver comme preuve au tribunal. Avec toutes ces nouvelles technologies, « on est dans un grand désordre », explique Vincent Gautrais, professeur en droit des technologies de l’information et en droit des affaires à l’Université de Montréal. […] Lire la suite
(Cette activité a été reconnue en tant que formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec à hauteur de 3,5 heures) Dans le cadre d’une activité organisée conjointement entre la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, il nous plait, Benoît Moore et moi-même de vous présenter cette conférence […] Lire la suite
Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, […] Lire la suite
27 mars 2014 • 17h45
Salon François Chevrette (A-3464) – Faculté de droit – Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron
Depuis près de deux ans, je travaille sur une plateforme financée par le Ministère de la Justice, puis par la Fondation du Barreau du Québec, lccjti.ca. Ce site m’a permis de me commettre, article par article, définition par définition, sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ceci dit, en 2013, je […] Lire la suite
Étienne Vergès, professeur à l’Université de Grenoble 2, sera dans nos murs le mardi 25 février 2014 (16h30 – salon François Chevrette) pour évoquer une conférence qui s’intitule «Pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit français». Pour reprendre l’introduction de son article, renouveler la théorie de la preuve en droit privé est […] Lire la suite
25 février 2014 • 16h30
Salon François Chevrette (A-3464) – Faculté de droit – Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron
Étienne Vergès, professeur à l’Université de Grenoble 2, sera dans nos murs le mardi 25 février 2014 (16h30 – salon François Chevrette) pour évoquer une conférence qui s’intitule «Pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit français». Pour reprendre l’introduction de son article, renouveler la théorie de la preuve en droit privé est […] Lire la suite
Depuis 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C-1.1) (ci-après la « Loi ») est venue modifier en profondeur le droit en la matière (Code civil du Québec, Code de procédure civile) et oblige en bien des cas les organisations à documenter leurs façons de faire. Elle a aussi apporté des […] Lire la suite