Preuve technologique, Preuve technologique, Formation dispensée à des avocats de Revenu Québec (Montréal) (11 septembre 2014)
Tous les jours, et de plus en plus, les tribunaux sont confrontés à des preuves présentées sur support électronique. En dépit de ces documents qui font partie de notre quotidien, le droit de la preuve a mal intégré cette réalité et ne parvient pas toujours à circonscrire harmonieusement la nouvelle donne technologique. Au-delà des dispositions […] Lire la suite