Vie privée
Soutenance de thèse de Madame Yingchao Yu
C’est le lundi 4 novembre que Yingchao Yu fera sa soutenance de thèse de doctorat en droit intitulée: «The Role of Competition Law in Consumer Privacy Protection in the Big Data Era». Le jury sera composé de: Président: Vincent Gautrais, professeur titulaire, Université de Montréal Directeur de recherche: Pierre Larouche, professeur titulaire, Université de Montréal […] Lire la suite
13e École d’automne en droit de l’Union européenne «L’UE, puissance numérique globale»
L’UE et les États-Unis se confrontent sur la façon de réguler les géants de numérique, sur fond de concurrence économique. Pourtant, la protection des données personnelle, la régulation des réseaux sociaux face à la désinformation, et l’utilisation du numérique dans les conflits modernes sont autant d’exemples de ces défis globaux qui doivent faire l’objet d’une […] Lire la suite
Les problématiques de la portabilité des données
Nawal Sassi (Le présent billet a été rédigé dans le cadre du cours DRT 6903) Le 22 septembre 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau droit pour les Québécois, bien qu’il soit légitime de s’interroger sur sa réelle portée. Le droit à la portabilité des données confère à toute personne la possibilité de demander et […] Lire la suite
X, un propulseur de la désinformation ciblé par la justice brésilienne
Livens Saint-Vil (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903) Depuis l’arrivée des réseaux sociaux, on constate que les fausses informations et d’autres contenus nuisibles deviennent de plus en plus des problèmes auxquels les États doivent trouver des solutions pour la sécurité des vies et des biens. On peut également constater qu’aujourd’hui, la désinformation […] Lire la suite
La Cour d’appel fédérale accueille l’appel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada contre Facebook
Cassandre Legault (Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6903) Le 9 septembre 2024, la Cour d’appel fédérale (« CAF ») a infirmé la décision de la Cour fédérale et a tranché en faveur du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») dans une affaire mettant en cause la conformité de Facebook […] Lire la suite
Loi 25 – Application
Sécurité : les caméras sont-elles indispensables à l’hôtel ?
La présence de caméras de surveillance dans les hôtels rassure les gestionnaires. Toutefois, il est essentiel de se questionner sur leurs objectifs et de trouver un équilibre entre le sentiment de sécurité et le droit à la vie privée. « Il y a deux semaines de ça, des clients malfaisants ont arraché des lustres dans les […] Lire la suite
LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final
Objet du rapport. L’objet de ce rapport est de faire état des tendances existant dans le monde au regard de l’encadrement des technologies et ensuite de suggérer ou évaluer lesquelles sont susceptibles de s’appliquer au Québec relativement à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après « LCCJTI »). Ainsi, fort de ce constat et […] Lire la suite
Protection des données personnelles : il y a une prise de conscience, juge un expert
Le 28 janvier est la Journée internationale de la protection des données personnelles. Depuis la création de cette journée, en 2006, un nombre croissant de consommateurs canadiens ont pris conscience des risques associés à la divulgation de leurs informations personnelles, soutient le chercheur Vincent Gautrais. Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Vincent […] Lire la suite