Rapports de recherche Commerce électronique
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Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys, LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final, 135 p.
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Vincent Gautrais, Rapport québécois (Les opérations), Association Capitant sur Les plateformes, 2022.
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Vincent Gautrais, Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1), 2020, 137 p.
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Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Contrat et immatériel», Journées espagnoles, Barcelone, (05/2014)
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Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada, Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, «Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois» (08/2008)
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Vincent Gautrais, Report for Justice Canada, Uniform Law Conference of Canada, «Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec» (08/2008)
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Vincent Gautrais et Mouhamadou Sanni Yaya, Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique, 2008.
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Vincent Gautrais, «La Cyber protection des consommateurs et la concurrence loyale (pratiques de la concurrence déloyale) et commerce électronique / Cyber Consumer Protection and Fair Trading (Unfair Commercial Practices) in E-Commerce», Congrès international de droit comparé, 2006.