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Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Contrat et immatériel», Journées espagnoles, Barcelone, (05/2014)

2014 Commerce électronique / Contrat

A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1. Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite

Événements

Journées Henri Capitant: contrat et immatériel

Vincent Gautrais 9 mai 2014 Commerce électronique / Contrat

Watch movie online The Transporter Refueled (2015) Dans une semaine, commencera en Espagne les journées internationales Henri Capitant qui traiteront cette année du thème de l’immatériel. J’aurais le plaisir d’être le co-rapporteur québécois (Avec la professeure Gendreau) sur le panel «Contrat et immatériel». Le rapporteur général, le professeur allemand Matthias Lehmann nous transmis donc un questionnaire […] Lire la suite

Conférences

Les processus mécaniques et informatifs comme outils normatifs, Ateliers Interaxe 2013 : Le processus au cœur du droit(27 mars 2013)

27 mars 2013 Ateliers Interaxe 2013 : Le processus au cœur du droit Contrat / Preuve / Théorie

En partant du principe énoncé par Ethan Katsh que « paper contracts bind parties to an act [while] the electronic contract binds parties to a process », on constate que les documents et procédures juridiques, lorsque dématérialisés, n’obéissent plus aux même règles structurales, ce qui risque d’avoir d’importantes incidences sur les parties et le système judiciaire dans […] Lire la suite

Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques / Conférences

Preuve et technologie (écrit + signature + original) , Cour conjoint DRT 6903 (Université de Montréal)(3 octobre 2012)

3 octobre 2012 Cour conjoint DRT 6903 (Université de Montréal) Contrat / Preuve

Cour conjoint entre le DRT 6903 (Vincent Gautrais) + DRT 6903A (Nicolas Vermeys) + DRT 6903A (Dominic Jaar) Trois thèmes seront traités: écrit (Vincent Gautrais) signature (François Senécal) original (Gilles de Saint-Exupéry) Lire la suite

Tables rondes

Strengthening A CIR Network, Academic Consumer Interest Research (CIR) in Policy-Making: Strengthening a Canadian Network (30 septembre 2012)

30 septembre 2012 Academic Consumer Interest Research (CIR) in Policy-Making: Strengthening a Canadian Network Contrat / Sécurité

A Workshop report from Dr. Robert Kerton, Distinguished Professor Emeritus and Adjunct Professor of Economics, University of Waterloo. The assistance of Amy Faria, M.Sc. Candidate, Department of Marketing & Consumer Studies, University of Guelph, and Matthew Armstrong, Candidate, Master of Applied Science, Environmental Applied Science and Management, Ryerson University, is gratefully acknowledged. This Workshop was […] Lire la suite

Conférences

Droit et cloud computing, Dîner-conférence de l’AJBM(29 février 2012)

29 février 2012 Dîner-conférence de l'AJBM Contrat / Propriétés intellectuelles / Sécurité / Vie privée

(Cette conférence a donné lieu à l’élaboration d’une présentation ppt accessible par Slideshare) conference_droit-cloudcomputing_2012 from vgautrais Cette conférence vise à donner quelques conseils pour aider les acteurs impliqués dans le processus de gestion et de stockage d’informations à prendre de bonnes décisions et à améliorer la sécurité technique et juridique. Auparavant, il était habituel pour une […] Lire la suite

Formations

Gestion juridique d'un site web, Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC – ÉNAP)(16 février 2012)

16 février 2012 Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC - ÉNAP) Commerce électronique / Contrat

Comprendre les enjeux juridiques liés à la gestion d’un site Internet, évaluer les domaines de droit susceptibles de s’appliquer à un site Internet, évaluer les outils juridiques qui devront être aménagés pour le site Internet, comprendre les contraintes juridiques qui s’appliquent à eux et identifier plus clairement la manière dont les contrats et politiques doivent être […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Réécrire l’écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.

2011 Contrat / Preuve

[1] Dans le cadre d’un hommage au professeur Prujiner, il me plaisait de revenir sur l’arrêt Dell sur lequel ce dernier s’était commis et principalement sur une notion, l’écrit, dont la définition très large que l’on tente de véhiculer au plan international ne convient pas à toutes les situations. Le choix de notre article sur la […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.

2010 Contrat

plan I. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST ROUGE A. Contrat électronique et droit civil B. Contrat électronique et protection des renseignements personnels II. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST VERT A. La « procéduralisation » du contrat par la loi B. Le marketing contractuel : l’exemple Facebook [1] Le présent exergue constitue la postface de l’un des ouvrages phare d’Adrian Popovici, soit « La couleur […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 105-137.

2007 Commerce électronique / Contrat

[1] La Loi sur la protection du consommateur[1] (ci-après « LPC ») s’est intéressée à la réalité électronique en adoptant le 14 décembre 2006 un amendement portant en grande partie sur le commerce électronique; le projet de loi 48, s’intitulant Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement des créances[2] […] Lire la suite