Publications
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Livres
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Vincent GAUTRAIS, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, LexisNexis Canada, Montréal, 502 p.
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Vincent Gautrais, Preuve technologique, LexisNexis, Montréal, 2014.
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Vincent Gautrais, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Thémis, Montréal, mai 2012.
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Vincent Gautrais et Pierre Trudel, Circulation des renseignements personnels et web 2.0, Thémis, Montréal, février 2010.
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Vincent Gautrais et Serge Parisien, Droit du commerce électronique: textes et documents des organisations internationales, Scarborough (Ont.), Carswell, 2002, 354 p.
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Vincent Gautrais, Le contrat électronique international, Bruxelles, Bruylant Academia / Bruylant, 2002, 430 p.
Direction d'ouvrages
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Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin (dir.), (36 1-2) Les cahiers de propriété intellectuelle 1-282.
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Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme : formaliser l'informel, (2024) 29-3 Lex electronica
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Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin (dir.), Cahiers de propriété intellectuelle (Printemps 2023)
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Vincent Gautrais (dir.), Les acteurs de la justice (Cycle CRDP), (2022) 27-2 Lex electronica 1-69.
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Vincent Gautrais, Cahiers de propriété intellectuelle (mai 2022), rédacteur en chef de ce numéro.
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Vincent Gautrais (dir.), L'école de Montréal, Montréal, Thémis, 2019, 260 p.
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Vincent Gautrais (dir.), Normes énormes, 2018 Lex-electronica 1-173.
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Vincent Gautrais, Catherine Régis et Laurence Largenté (dir.), Mélanges Molinari, 2018, Éditions Thémis, Montréal, 448 p.
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Pierre-Emmanuel MOYSE et Vincent GAUTRAIS (Dir.), Droit + Machine, Éditions Thémis, Montréal, 2017, 214 p.
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Vincent Gautrais et Mustapha Mekki (Dir.), Preuve + développement durable, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 232 p.
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Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais, Le consommateur numérique: une protection à la hauteur de la confiance?, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2016, p. 345.
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Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, 709 p.
Chapitres de livre
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Vincent Gautrais, «Introduction», dans Vincent Gautrais, Dictionnaire de la norme: formaliser l'informel, (2024) 29-3 Lex electronica
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Vincent Gautrais et Anne-Sophie Hulin, "Axe droit, cyberjustice et cybercriminalité", dans OBVIA, État de la situation sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique, 2024, pp. 39-45.
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Vincent Gautrais, «La souveraineté numérique et dépendance des États aux technologies», dans Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch (dir.), La souveraineté numérique, Macro droit / Micro droit, Bruxelles, Bruylant, 2024, pp. 107-132.
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Vincent Gautrais et Henry Laville, ”Plaidoyer pour une gouvernance participative des données personnelles au Québec”, dans Cyril Sintez (dir.), Mélanges en l’honneur de Catherine Thibierge, Mare et Martin, Paris, 2023, p. 199.
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Vincent Gautrais, "Evidence and Artificial Intelligence: Proof Techniques versus Technical Proof", in Céline Castets-Renard et Jessica Eynard (Ed.), Artificial Intelligence Law: Between Sectoral Rules and Comprehensive Regime - Comparative Law, Bruylant, 2023, Bruxelles, pp. 771-790.
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Vincent Gautrais, "Preuve et intelligence artificielle: techniques de preuve face à la preuve technique", dans Céline Castets-Renard et Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle: Entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, Bruylant, 2023, Bruxelles, pp. 781-802.
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Vincent GAUTRAIS et Ledy ZANNOU, «Contrat de cyberconsommation et confiance numérique», dans André GIUDICELLI et Éric A. CAPRIOLI, (Dir.), La confiance numérique, LexisNexis, Paris, 2022, 334 p.
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Vincent Gautrais et Ledy Zannou, «Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d'explicabilité dans les contrats de consommation numérique», dans Claudine Ouellet, Bernard Koraï, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin (Dir.), Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, enjeux et perspectives, Pfresses Universitaires de Laval, Québec, 2022, 438 p.
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Vincent GAUTRAIS, «Quête d’une meilleure garantie normative : les algorithmes sous contrôle», dans Catherine THIBIERGE (Dir.), La garantie normative, 2021, Mare et Martin, Paris.
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Hortense Gallois, Yann Joly, Vincent Gautrais, «Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation», in Jean Herveg (dir.), Deep Driving into Data Protection, 1979-2019 Celebrating 40 Years of Privacy and Data Protection at the CRIDS, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 409-432.
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Vincent GAUTRAIS, «Le professeur et le blogue», dans Pierre NOREAU et Emmanuelle BERNHEIM (Dir.), Devenir professeur, Montréal, Les presses de l'Université de Montréal, 2019, pp. 202-210.
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Vincent GAUTRAIS, «Présentation de l'école de Montréal», dans Vincent GAUTRAIS (dir.), L'école de Montréal, 2019, Éditions Thémis, pp. 1-14.
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Vincent Gautrais et Christelle Papineau, L’explosion documentaire : la normativité individuelle, nouveau centre de gravité normatif, dans Vincent Gautrais (dir.), Normes énormes, 2018 Lex electronica 1-173,
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Vincent GAUTRAIS et Catherine RÉGIS, «Cybersanté : les tentatives juridiques pour objectiver un domaine en pleine effervescence», dans Vincent GAUTRAIS, Catherine RÉGIS et Laurence LARGENTÉ, Mélanges Molinari, 2018, Éditions Thémis, Montréal, pp. 195-226.
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Vincent GAUTRAIS, “The Normative Ecology of Disruptive Technology”, in Derek MCKEE, Finn MAKELA, and Teresa SCASSA, eds. Law and the "Sharing Economy": Regulating Online Market Platforms, Ottawa: University of Ottawa Press, 2018, 452 p.
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Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, «Mondialisation et Internet au Québec», dans Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, La mondialisation, Bruxelles, Paris, Bruylant et LB2V, 2017, pp. 895-916.
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Vincent GAUTRAIS, dans «Réformer l'enseignement du droit: la course en avant», dans Mustapha MEKKI (Dir.), Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers, Coll. «Le club des juristes», LexisNexis, Paris, 2017, pp. 67-94.
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Vincent Gautrais, «Contrat électronique : plus de 20 ans certes mais pas encore adulte», dans Georges Decocq, Pierre-Yves Gautier, Agathe Lepage et Jérôme Passa (Dir.), Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, Paris, LGDJ, 2017, 430 p.
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Vincent Gautrais et Roxane Fortin-Lecompte, «Art de rue : quelques enjeux en droit nord-américain», dans Géraldine Goffaux-Callebaut, Didier Guével et Jean-Baptiste Seube, Droit(s) et street art: De la transgression à l'artification, Paris, LGDJ, 2017, pp. 95-112.
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Vincent GAUTRAIS, «Preuve et développement durable : objectivation du droit par la normativité individuelle», dans Vincent GAUTRAIS et Mustapha MEKKI, Preuve et développement durable, MOntréal, Éditions Thémis, 2016, pp. 43-74.
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Vincent Gautrais et Cristiano Therrien, «Digitalization, Culture and Law: The Digital Leap in The North America Sandbox », dans Géraldine Goffaux-Caillebaut (dir.), Éthique et patrimoine culturel: Regards croisés, Collection «Droit du patrimoine culturel et naturel», 2016, L'Harmattan, Paris, p. 229.
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Vincent Gautrais, «Normativité et droit du technique», dans Stéphane Rousseau (Dir.), Juriste sans frontières, Mélanges Ejan Mackaay, 2015, Montréal, Éditions Thémis, pp. 311-340.
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Vincent Gautrais, «Rapport québécois», dans Association Henri Capitant, La preuve, Bruylant, Bruxelles, mars 2015.
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Vincent Gautrais, « Contrat conclu à distance », coll. « JurisClasseur », Montréal, LexisNexis, 2014.
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Vincent Gautrais, « Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs… », dans Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, Collection Trans Europe Experts, Société de législation comparée, Paris, 2014, pp. 464-493.
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Vincent Gautrais, « TIC + TAQ + preuve technologique » dans Barreau du Québec, Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15ème anniversaire du TAQ, vol. 363, Éditions Yvon Blais, 2013, pp. 119-147.
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Vincent Gautrais, « Réécrire l'écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.
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Vincent Gautrais, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.
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Vincent Gautrais, « La gestion électronique de l’information financière : illustration de l’acculturation du droit des affaires électroniques », dans Jean-Louis Navarro et Guy Lefebvre (dir.), Acculturation du droit des affaires, Éditions Thémis, Montréal, 2007, p. 379-432
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Vincent Gautrais, « Introduction au droit des affaires électroniques : ou l’appropriation de la nouveauté par le droit », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Thémis, 2007, p. 483-531.
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Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 105-137.
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Vincent Gautrais, « Le droit de la cyberconsommation existe-t-il ? », dans Michel Moreau et Claude Ophèle (dir.), Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche , Paris / Montréal, Éditions L.G.D.J. / Éditions Thémis, 2004, p. 97-135.
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Vincent Gautrais, « Le consentement électronique », dans Éric A Caprioli (dir.), Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique, 2004, Litec, p. 71-108.
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Vincent Gautrais, « Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies » Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial, 2004.
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Vincent Gautrais et Karim Benyekhlef, « Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un réseau ouvert », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 245-277. (annexe A), en ligne:
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Vincent Gautrais, « Les relations avec les partenaires », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 359-398.
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Vincent Gautrais, « La formation des contrats en ligne », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 143-164.
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Vincent Gautrais, « Les aspects relatifs à la sécurité », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 129-140.
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Vincent Gautrais, « Les principes Unidroit face au commerce électronique », dans Guy Lefebvre (dir.), XIIièmes journées Maximilien Caron, Montréal, Thémis, 2002, p. 481-517.
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Vincent Gautrais, « La protection du « cyberconsommateur » selon le droit québécois », dans Vincent Gautrais (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, p. 261-302.
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Vincent Gautrais, « Le contrat électronique au regard de la Loi relative à l’encadrement des technologies de l’information », dans Vincent Gautrais (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, p. 3-56
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Vincent Gautrais et Ejan MacKaay, « Les contrats informatiques », dans Denys-Claude Lamontagne, Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 279-315.
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Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais, « Cyberarbitration » dans Makoto Ibusuki (dir.), Cyberspace Law, 2000, p. 263-271 (en japonais).
Articles
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Vincent Gautrais, "Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq", (2023) 35-2 Cahiers de propriété intellectuelle 435-461.
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Vincent Gautrais, «Tentative définitionnelle du Centre de recherche en droit public», (2022) 56-2 Revue Thémis 361-378.
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Vincent Gautrais, "Présentation", (2022) 34-2 Cahiers de propriété intellectuelle vii-viii.
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Vincent GAUTRAIS, « «Made in Canada» : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne», (2021) 33-3 Les cahiers de propriété intellectuelle 1365-1410.
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Géraldine Vial, Étienne Vergès et Vincent Gautrais, "Preuves scientifiques et technologiques", (2019) 9 Cahiers Droit, Sciences et Technologies 179-197.
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Vincent GAUTRAIS, «Les sept péchés de la blockchain: éloge du doute!», (2019) 7-8 Dalloz IP / IT 432-434.
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Vincent GAUTRAIS, « Écologie normative des technologies disruptives », (2018) 30-3 Cahiers de propriété intellectuelle 1031 -1066.
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Vincent Gautrais, "La jurisprudence en commerce électronique en quête de maturité", (2016) 28-2 Cahiers de propriété intellectuelle 425-457.
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Vincent Gautrais, « Différences culturelles en matière de vie privée: point de vue canadien », (2016) Dalloz IP/IT 128-132.
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Vincent Gautrais, Preuve des reproductions : vues d’ailleurs !, (2014) Cahiers Droit Sciences et Technologies 281-296.
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Vincent Gautrais et Patrick Gingras, « La preuve des documents technologiques », dans Services de formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau 2012, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, p. 2.
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Vincent Gautrais, « Hadopi : regard du dehors », (2011) Revue Lamy – Droit de l’immatériel 87-94.
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Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, «La preuve des documents technologiques», (2010) 22-2 Les cahiers de propriété intellectuelle 267-314.
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Vincent Gautrais et Adriane Porcin, « Les 7 pêchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2009) 43-3 Thémis 559.
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Benoit Dupont et Vincent Gautrais, « Crime 2.0 : le web dans tout ses états », (2009) Champ pénal, en ligne:
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Vincent Gautrais, « Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 21, no. 2, 2009, 389.
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Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », (2007) Revue Plan.
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Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », Revue Générale de droit, Vol. 37, no.2, 2007
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Nicolas Vermeys, Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais, « Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques », (2005) 38 Thémis 641-710.
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Vincent Gautrais, « Dell Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » ! », (2005) Cahiers de la propriété intellectuelle.
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Vincent Gautrais, « Introduction au droit des affaires électroniques : ou l’appropriation de la nouveauté par le droit », (2005) Lex elextronica, en ligne:
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Vincent Gautrais, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! », Revue du Notariat, No. 617-650, 2005
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Vincent Gautrais, « Introduction générale : Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle », Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial, 2004, en ligne:
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Vincent Gautrais, «Le consentement électronique: approche nord-américaine», (2003) 5 Journal des sociétés 12-16.
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Vincent Gautrais, « Le consentement électronique : approche nord-américaine », (2003) 5 Journal des sociétés 12-16.
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Vincent Gautrais, « The Colour of E-consent », (2003) 1 University of Ottawa Law & Technology Journal, 189 – 212.
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Vincent Gautrais, « La couleur du consentement électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 16, no. 1, 2003.
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Vincent Gautrais, « Labellisation des sites sur Internet et protection du consommateur : vision comparée », (2001) Jurisclasseur Consommation et concurrence 4-6.
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Vincent Gautrais, « Les contrats on-line dans la théorie générale des contrats : le contexte nord-américain », (2000) 17 Cahiers du CRID 107-128.
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Vincent Gautrais, Karim Benyekhlef et Pierre Trudel, «Cybermédiation et cyberarbitrage: exemple du cybertribunal», (1998) 4 Droit de l'informatique et des télécoms 46-51.
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Vincent Gautrais, Guy Lefebvre et Karim Benyekhlef, «Droit du commerce électronique et normes applicables: l'émergence de la Lex electronica», (1997) 5 RDAI / International Business Law Journal 547-583.
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Vincent Gautrais, «Une approche théorique des contrats : application à l'échange de documents informatisé», (1996) 37-1 Les cahiers de droit 121-173.
Actes de colloque
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Vincent Gautrais, « Synthèse de la journée « Internet pour le droit » destinée aux juges », dans Daniel POULIN, 4ième conférence Internet pour le droit, Montréal, Thémis, 2003, en ligne :
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Vincent Gautrais, « Commerce électronique d'œuvres protégées et contrats électroniques », dans ALAI CANADA, Convergences du commerce électronique et des œuvres protégées - Actes de la journée d'études, Montréal, ALAI, 2001, p. 92-97.
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Vincent Gautrais, « Contrats internationaux dans le cyberespace : les éléments de changement », dans BARREAU DU QUÉBEC, Les contrats internationaux de vente, Montréal, Barreau du Québec, 2000, p. 1-22.
Guides
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Vincent Gautrais, Anne Tchiniaev et Émilie Guiraud, Guide de bonnes pratiques en IA: 7 principes pour une utilisation responsable des données, février 2023, OBVIA, 48 p.
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Vincent Gautrais et Nicolas Aubin, Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données, 2022.
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Vincent Gautrais, Afin d'y voir plus clair: Guide relatif à la gestion des documents technologiques, Montréal, Fondation du Barreau du Québec, novembre 2005, 44 p.
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Vincent Gautrais, Know your law: Guide respecting the management of technology-based documents, Montreal, Fondation du Barreau du Québec, November 2005, 44 p.
Rapports de recherche
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Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys, LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final, 135 p.
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Vincent Gautrais, Rapport québécois (Les opérations), Association Capitant sur Les plateformes, 2022.
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Vincent Gautrais, Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1), 2020, 137 p.
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Vincent GAUTRAIS, Nicolas VERMEYS, Édouard HABIB et Kenza SASSI, « Rapport final combiné à l’attention du Secrétariat responsable pour l’examen de la législation en matière de radiocommunication et de télécommunications », 11 juillet 2019
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Vincent Gautrais et Pierre Trudel, «Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation, mai 2016, Berlin, 15 p. (Version préliminaire)
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Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Contrat et immatériel», Journées espagnoles, Barcelone, (05/2014)
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Vincent Gautrais, Rapport québécois aux journées internationales Henri Capitant, «Preuve et nouvelles technologies», Journées néerlandaises, Amsterdam, (06/2013)
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Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada, Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, «Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois» (08/2008)
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Vincent Gautrais, Report for Justice Canada, Uniform Law Conference of Canada, «Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec» (08/2008)
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Vincent Gautrais et Mouhamadou Sanni Yaya, Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique, 2008.
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Vincent Gautrais, «La Cyber protection des consommateurs et la concurrence loyale (pratiques de la concurrence déloyale) et commerce électronique / Cyber Consumer Protection and Fair Trading (Unfair Commercial Practices) in E-Commerce», Congrès international de droit comparé, 2006.
Préfaces
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Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin, «Présentation», (36 1-2) Les cahiers de propriété intellectuelle VII-VIII.
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Vincent Gautrais, «Préface », dans Raphaël Amabili-Rivet, L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2024, p. XI.
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Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin (dir.), Cahiers de propriété intellectuelle (Printemps 2023)
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Préface dans Nicolas Vermeys, Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Éditions Yvon Blais, 2015.
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Préface dans Sambath Hel, Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN: Définition et interprétation des notions d'écrit et de signature, Éditions Européennes Universitaires, 2014.
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Préface dans Hortense Éone, La cybersurveillance des salariés à l'ère du Web 2.0, Éditions Yvon Blais, 2013.
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Préface dans François Senécal, L'écrit électronique, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012.
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Préface dans Caroline Vallet, La protection des mineurs face à la pédopornographie, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2011.
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Préface dans Abderraouf Elloumi, Le formalisme électronique, Centre de publication universitaire, Tunis, 2011.
Recensions
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Vincent Gautrais, "Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique", (2022) 34-2 Cahiers de propriété intellectuelle 679-706.
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Vincent Gautrais, « Recension de Cybercrimes et enjeux technologiques : contexte et perspectives, Sous la direction de Francis Fortin, Montréal : Presses internationales Polytechnique, Coll. Cursus. 2020. 336 p. », (2021) 63-3 Revue canadienne de criminologie
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Vincent Gautrais, « Recension du livre de Stéphane Leman-Langlois, « Technocrime », (2009) Criminologie.
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Vincent Gautrais, « Recension du livre d’Étienne Montero (dir.), Le commerce électronique européen sur les rails. Analyse et propositions de mise en œuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, vol. 19, Bruxelles, Bruylant, 2001, 435 p., (2002) Cahiers de la propriété intellectuelle 903-908.
Autres publications
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Vincent Gautrais et Ledy Zannou, "Régulation de l'IA: de l'innovation technique à l'innovation juridique", 2024 Droit Montréal 32-33.
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Vincent Gautrais, «Justice: des professions en pleine évolution», dans Révolution numérique, profession en péril, printemps 2021, Revue gestion
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Vincent Gautrais, « Mémoire des co-intervenants », Bolduc c. Montréal (Ville de), 2011 QCCA 1827 (mémoire déposé dans le cadre d'une demande d'intervention de Vincent Gautrais et Dominic Jaar)
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Vincent Gautrais, « La formation et la preuve des contrats par télécopieur », (1993) Mémoire de maîtrise, Université de Montréal.